1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D’UTILISATION

Qalcul.com (QALCUL) vous fournit ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « conditions d’utilisation ») que QALCUL peut être appelé à modifier sans nécessairement avoir à vous en aviser. L’utilisation de certains services de QALCUL est assujettie à des règles ou des lignes directrices, ou encore à d’autres modalités spécifiques, affichées de temps à autre sur notre site et intégrées par renvoi aux conditions d’utilisation. Toutes ces règles et lignes directrices font partie intégrante des conditions d’utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

QALCUL fournit actuellement à ses utilisateurs des services en ligne, parmi lesquels des analyses et des estimations quantitatives sur le marché de la santé. Vous convenez que le service peut présenter certaines communications de QALCUL, notamment des annonces de services ainsi que des messages de nature administrative qui font partie intégrante de l’adhésion à QALCUL et que vous ne pouvez refuser de recevoir. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service actuel est soumis aux présentes conditions d’utilisation. Vous convenez que le service vous est fourni « tel quel » et que QALCUL ne peut être tenu responsable des délais d’acheminement, de la suppression, des erreurs de livraison ou de l’omission de mise en mémoire des communications ou des préférences personnelles des utilisateurs. Il vous incombe de vous procurer un accès au service et d’en assumer les frais d’accès (exigés par exemple par votre fournisseur d’accès Internet ou votre société de téléphone), y compris les frais associés à l’affichage ou à la diffusion de publicités. Il vous incombe également de vous munir du matériel nécessaire pour accéder au service, et d’en assumer la responsabilité.

3. OBLIGATION D’INSCRIPTION

Dans le cadre de votre utilisation du service, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une entente exécutoire et ne pas être une personne à qui la prestation de services est interdite aux termes des lois du Canada ou d’un autre territoire pertinent. Vous convenez par ailleurs (i) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme il est demandé dans le formulaire d’inscription au service (les « données d’inscription ») et (ii) de maintenir et de mettre à jour promptement les données d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si QALCUL a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, elle aura alors le droit de suspendre votre adhésion ou de résilier votre compte et de vous interdire tout accès actuel ou ultérieur à la totalité ou une partie du service.

4. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Au cours de l’inscription au service QALCUL, vous serez invité à choisir un mot de passe et un code d’utilisateur QALCUL et à l’issue de la procédure d’inscription, vous recevrez un nom de compte. Il est entendu que vous êtes seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toute action qui peut être exécutée sous votre compte et avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement QALCUL de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu’à la fin de chaque session, vous vous déconnectez explicitement. QALCUL ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages attribuables à un manquement aux obligations du présent article 4.

5. CONDUITE DES MEMBRES

Il est entendu que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, éléments graphiques et messages de toute nature (le « contenu »), qu’ils soient publiquement affichés ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne de qui émane ce contenu. Par conséquent, vous seul, et non QALCUL, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, transmettez ou rendez disponible autrement par le service. QALCUL n’exerce aucun contrôle sur le contenu transmis via le service et en conséquence n’en garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Il est entendu qu’en utilisant le service, il se peut que vous preniez connaissance de contenu qui soit offensant, indécent ou douteux. QALCUL ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, notamment d’une erreur ou d’une omission touchant le contenu, ni d’aucune perte ou d’aucun dommage de quelque nature que ce soit consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis pas courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement via le service. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

1. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu nuisible, menaçant, abusif, importun, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou illégal;
2. porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs;
3. usurper le nom d’une personne ou d’une entité, notamment celui d’un représentant officiel de QALCUL ou d’un animateur, d’un modérateur ou d’un service d’hébergement de forum de discussion, ou affirmer faussement votre affiliation avec une telle personne ou entité;
4. contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le service;
5. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n’avez pas le droit de diffuser aux termes d’une loi ou de rapports contractuels ou fiduciaires (notamment des informations privilégiées, exclusives et confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité);
6. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu violant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs (les « droits ») appartenant à un tiers;
7. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement des publicités, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation illégale;
8. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement du matériel infecté par un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un ordinateur ou d’un appareil de télécommunications;
9. entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux branchés au service, ou refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux dispositions réglementaires des réseaux branchés au service;
10. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale;
11. traquer ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur;
12. recueillir et stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ou dans le cadre des activités interdites stipulées ci-dessus.

Vous reconnaissez que QALCUL ne peut pré-visionner aucun contenu avant sa diffusion. Néanmoins, QALCUL et les personnes qu’elle peut désigner se réservent le droit (sans que cela ne constitue une obligation), à leur seule appréciation, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible au moyen du service. Par ailleurs, QALCUL et les personnes qu’elle peut désigner sont en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui viole les conditions d’utilisation ou qui est autrement répréhensible. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement lors de l’utilisation du contenu et que vous devez en assumer tous les risques, notamment lorsque vous vous fiez à l’exactitude, à l’utilité ou à l’exhaustivité d’un tel contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par QALCUL ni au contenu qui lui est soumis, notamment l’information qui circule au moyen des forums de discussion sur le site de QALCUL. Vous reconnaissez et acceptez expressément que QALCUL a un droit d’accès aux renseignements sur votre compte et au contenu, qu’elle en assure la préservation et qu’elle peut être amenée à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle juge de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire (a) pour se conformer à une procédure judiciaire, (b) pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, (c) pour répondre à des plaintes voulant que le contenu viole les droits de tiers, (d) pour répondre à vos demandes relatives au service à la clientèle et (e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de QALCUL, de ses utilisateurs ou du public. Il est entendu que le traitement technique et la transmission du service et de votre contenu peuvent nécessiter (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux et équipements qui se branchent au service. Il est également entendu que le service et le logiciel qui y est intégré peuvent comprendre des éléments de sécurité permettant de protéger le matériel numérique et que l’utilisation de ce matériel est soumise à des règles d’utilisation établies par QALCUL et/ou les fournisseurs du contenu accessible via le service. Vous convenez de ne pas tenter de vous soustraire aux règles d’utilisation du service précitées. Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée d’une partie ou de l’ensemble du matériel accessible via le service est strictement interdite.

6. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans votre pays de résidence relativement au code de conduite à adopter et au contenu admissible. Plus particulièrement, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données techniques en provenance de votre pays de résidence.

7. CONTENU SOUMIS OU MIS À LA DISPOSITION AFIN D’ÊTRE INTÉGRÉ AU SERVICE

QALCUL ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous soumettez ou rendez disponible afin d’être intégré au service. Néanmoins, en ce qui a trait au contenu que vous soumettez ou rendez disponible afin d’être intégré dans les sections du service accessibles au public, vous accordez à QALCUL la ou les licences mondiales non exclusives et exemptes de redevances suivantes, selon le cas.

• En ce qui a trait au contenu que vous soumettez ou rendez disponible afin d’être intégré dans les sections accessibles au public de QALCUL, vous accordez à QALCUL une licence d’utilisation, de diffusion, de reproduction, de modification, d’adaptation, de représentation publique et d’affichage public du contenu précité via le service, à la seule fin de fournir ledit contenu aux membres ou d’en faire la promotion auprès de ceux-ci.
• En ce qui a trait aux photos, aux éléments graphiques et aux enregistrements audio ou vidéo que vous soumettez ou rendez disponibles afin d’être intégrés dans les sections du service accessibles au public, vous accordez à QALCUL une licence d’utilisation, de diffusion, de reproduction, de modification, d’adaptation, de représentation publique et d’affichage public du contenu précité via le service.
• En ce qui a trait au contenu qui ne consiste pas en des photos, en des éléments graphiques ou en des enregistrements audio ou vidéo et que vous soumettez ou rendez disponible afin d’être intégré dans les sections du service accessibles au public, vous accordez à QALCUL une licence perpétuelle, irrévocable et donnant le droit d’accorder une sous-licence, l’autorisant à utiliser, à diffuser, à reproduire, à modifier, à adapter, à publier, à traduire, à représenter publiquement ou à afficher publiquement le contenu précité (en tout ou en partie) et à l’intégrer à d’autres œuvres dans n’importe quel format ou médium actuel ou éventuel.

Vous renoncez irrévocablement à tout droit moral ou à tout autre droit relatif à l’attribution de la paternité du contenu que vous soumettez ou à son intégrité.

8. CONTRIBUTIONS À QALCUL

En soumettant vos idées, suggestions, documents et/ou propositions (vos « contributions ») à QALCUL par le biais de ses pages Web prévues à cet effet, vous reconnaissez et convenez ce qui suit : a) vos contributions ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif; b) QALCUL n’assume aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l’égard de vos contributions; c) QALCUL a le droit d’utiliser ou de divulguer (ou de ne pas utiliser ou divulguer) vos contributions à toutes fins, de quelque manière que ce soit et dans tous les médias à l’échelle mondiale; d) QALCUL peut déjà avoir à l’étude ou en développement un projet similaire à vos contributions; e) vos contributions deviennent automatiquement la propriété de QALCUL sans que celle-ci n’ait d’obligation envers vous; et f) vous n’avez droit en aucun cas à une compensation ou à un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de QALCUL.

9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

QALCUL possède les droits exclusifs sur les renseignements collectés sur le site web tout en s’engageant à respecter les lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels, incluant la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi que la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le principe directeur de QALCUL concernant l’utilisation des renseignements personnels est de protéger l’identité des individus et d’utiliser les renseignements personnels strictement dans le cadre des activités de la plate-forme. QALCUL se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels pour, notamment, mais non-nécessairement exclusivement :

• Envoyer des communiqués, alertes et avis ciblés pour informer les utilisateurs;
• Faire le suivi des communiqués, alertes et avis;
• Produire des statistiques sur le site web.

10. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser QALCUL ainsi que ses filiales, les membres de son groupe, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses partenaires et ses concédants de licence à l’égard de l’ensemble des réclamations ou demandes émanant de tiers, attribuables au contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible via le service, ou encore à votre utilisation du service, à votre connexion à celui-ci, ou attribuable à une violation de votre part des conditions d’utilisation ou des droits de tiers.

11. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous convenez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter dans quelque but commercial que ce soit toute partie du service (y compris le code d’utilisateur QALCUL associé à votre compte), toute utilisation de celui-ci ou tout droit d’accès à celui-ci.

12. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que QALCUL peut poser des règles générales et des restrictions quant à l’utilisation du service, notamment fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels les messages affichés dans les forums ou tout autre contenu téléchargé sont conservés, fixer le nombre maximum de messages qui peuvent être envoyés et reçus par un compte, fixer la taille maximale des messages qui peuvent être envoyés et reçus par un compte, fixer l’espace mémoire maximum qui vous est alloué sur les serveurs QALCUL et fixer le nombre maximum d’accès au service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous convenez que QALCUL décline toute responsabilité en cas de suppression ou de non mémorisation d’un message, d’une communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service. Vous reconnaissez par ailleurs que QALCUL se réserve le droit de supprimer un compte qui demeure inactif pendant une période de temps déterminée par QALCUL Enfin, vous reconnaissez que QALCUL se réserve le droit de modifier les présentes règles et restrictions à tout moment, à sa seule appréciation, sans avoir à vous en informer.

13. MODIFICATION DU SERVICE

QALCUL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente la totalité ou une partie du service, sans avoir à vous en informer. QALCUL décline toute responsabilité à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers en ce qui a trait à toute modification, suspension ou interruption du service.

14. RÉSILIATION ET RECYCLAGE DES COMPTES

Vous convenez que QALCUL peut, à sa seule appréciation, résilier la totalité ou une partie de votre compte et retirer ou éliminer tout contenu accessible via le service, pour quelque motif que ce soit, notamment (a) si vous n’utilisez pas votre compte, (b) si QALCUL croit que vous avez violé les conditions d’utilisation ou que vous avez agi en contravention de la lettre ou de l’esprit de celles-ci ou d’autres conventions ou de directives intégrées à celles-ci, (c) à la demande d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, (d) à votre demande (suppression de votre compte par vous-même), (e) en raison de l’interruption de la totalité ou d’une partie du service ou de modifications importantes à celui-ci, (f) en raison de problèmes techniques ou de sécurité imprévus, (g) pour se conformer à des procédures juridiques, (h) si vous vous êtes livré à des activités illégales ou si nous croyons que vous vous êtes livré à de telles activités, notamment une fraude, et/ou (i) en raison du non-paiement de frais que vous devez dans le cadre de la prestation des services. QALCUL peut également, à tout moment et à sa seule appréciation, interrompre la prestation de la totalité ou d’une partie du service sans avoir à vous en informer. Vous convenez que QALCUL peut résilier sans préavis votre accès au service aux termes de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation et désactiver ou supprimer sur-le-champ votre compte ainsi que tout le contenu connexe (notamment les courriels et les photos) afférent à votre compte ou stocké dans celui-ci et/ou vous interdire tout accès ultérieur à ce contenu ou au service. Vous convenez par ailleurs que QALCUL décline toute responsabilité à votre endroit ou à l’endroit de tiers en ce qui a trait à la résiliation de votre compte ou de votre accès au service. Étant donné que les codes d’utilisateur QALCUL sont la propriété de QALCUL, à la résiliation de votre compte, le code d’utilisateur associés à votre compte pourront être utilisés par d’autres utilisateurs de QALCUL qui les choisiront comme code d’utilisateur.

15. RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances ou vos opérations échangées ou effectuées avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs, sur le site du service ou par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services afférents, de même que toute autre modalité, GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION associée à de telles opérations interviennent exclusivement entre vous et l’annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que QALCUL ne peut être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage attribuable à de telles opérations ou à la présence d’annonceurs sur le site du service.

16. HYPERLIENS

Le service ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources Internet. Dans la mesure où QALCUL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ces ressources externes, vous reconnaissez que QALCUL n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites et ressources externes et qu’elle n’endosse aucune responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites ou ressources, ou à partir de ceux-ci. Vous convenez par ailleurs que QALCUL ne peut être tenue responsable des dommages ou des pertes réels ou présumés découlant de l’utilisation du contenu ou des biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes, ou encore de la confiance accordée à ceux-ci.

17. DROITS EXCLUSIFS DE QALCUL

Vous convenez que le service ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le service (le « logiciel ») contiennent des informations confidentielles et exclusives protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre loi applicable. Vous convenez également que le contenu intégré aux publicités des commanditaires ainsi que les informations qui vous sont présentées via le service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits exclusifs ou lois à cet égard. Sauf dans la mesure expressément autorisée par QALCUL ou par les annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer aucune œuvre dérivée basée en totalité ou en partie sur le service ou le logiciel. QALCUL vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel sur un seul ordinateur, étant précisé qu’il vous est interdit (et que vous ne pouvez permettre à quiconque) de copier, de modifier, de créer une œuvre dérivée, d’inverser la conception ou l’assemblage ou de tenter autrement de trouver le code source, de vendre, de céder, d’attribuer, ou de transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au logiciel ou d’octroyer des sous-licences à cet égard. Vous vous engagez par ailleurs à ne modifier d’aucune manière le logiciel et à ne pas utiliser de versions modifiées de celui- ci, notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé au service. Vous acceptez de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par QALCUL. EXONÉRATION DE GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT DE CE QUI SUIT.

1. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES, CELUI-CI VOUS ÉTANT FOURNI « TEL QUEL » ET EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ. QALCUL AINSI QUE SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
2. QALCUL AINSI QUE SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS (i) QUE LE SERVICE RÉPONDRA PARFAITEMENT À VOS ATTENTES, (ii) QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU EXEMPT D’ERREUR, (iii) QUE LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES, (iv) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES, DES INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LE SERVICE SERONT À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL UTILISÉ, S’IL EN EXISTE, SERONT CORRIGÉS.
3. LE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE L’EST À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE SEULE APPRÉCIATION. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.
4. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAUX OU ÉCRITS, OBTENUS AUPRÈS DE QALCUL OU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE, NE SONT SUSCEPTIBLES DE CRÉER DE GARANTIES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE QALCUL AINSI QUE SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENU RESPONSABLEA DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AUX PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (MÊME SI QALCUL A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES) SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER (i) DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, (ii) DES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE L’ACHAT OU DE L’OBTENTION DE BIENS, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU DE SERVICES, OU DE LA RÉCEPTION DE MESSAGES OU DE LA CONCLUSION D’OPÉRATIONS VIA LE SERVICE, (iii) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES OU DE LEUR MODIFICATION, (iv) DE DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN QUELCONQUE TIERS SUR LE SITE DU SERVICE, OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE.

19. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, OU DE LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES AUX ARTICLES 18 ET 19 POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

20. ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES

Vous convenez qu’il n’y aura aucun tiers bénéficiaire de la présente entente, à moins de disposition expresse à cet égard dans les présentes conditions d’utilisation.

21. AVIS

Les avis peuvent vous être transmis par courriel ou par courrier postal. Les avis de modification des conditions d’utilisation ainsi que les avis relatifs à d’autres questions peuvent également être affichés directement sur le site du service ou sur un autre site avec renvoi par hyperlien.

22. AVIS ET PROCÉDURE DE DÉPÔT D’UNE RÉCLAMATION RELATIVE À LA VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR OU DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

QALCUL respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. QALCUL peut, dans certains cas, désactiver et/ou résilier à son appréciation le compte d’un utilisateur soupçonné de contrefaçon répétée. Si vous avez des raisons de croire que votre œuvre a été copiée de manière à constituer une violation de vos droits d’auteur ou de vos autres droits de propriété intellectuelle, veuillez transmettre à QALCUL par courriel les informations suivantes :

1. la signature de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle;
2. une description de l’œuvre protégée que vous considérez comme ayant été violée;
3. une description de l’endroit où se trouve le matériel litigieux sur le site;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
5. une déclaration dans laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant, ou par la loi;
6. une déclaration de votre part voulant que les renseignements précités qui figurent dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes habilité à représenter ce dernier.

Vous pouvez transmettre vos réclamations relatives à la violation de droits d’auteur ou de droits de propriété intellectuelle à l’adresse suivante : info@qalcul.com

23. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Intégralité de l’entente. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et QALCUL. Celles-ci régissent votre utilisation du service et remplacent toutes les ententes antérieures, verbales ou écrites, conclues entre vous et QALCUL en ce qui a trait au service. Vous pouvez également être assujetti à d’autres modalités et conditions lorsque vous utilisez ou achetez des services offerts par QALCUL ou par les membres de son groupe, de même que du contenu ou des logiciels de tierces parties. Choix de la loi applicable et du territoire compétent. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que vos rapports avec QALCUL sont régis par les lois de la province de Québec (Canada), sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et QALCUL convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, au Canada. Renonciation à des conditions et divisibilité. L’omission par QALCUL d’exercer ou de faire valoir un droit prévu dans les conditions d’utilisation ou une disposition de celles-ci ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Advenant que l’une des dispositions des conditions d’utilisation soit jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à l’intention des parties exprimée dans ladite disposition et que toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Absence de droits de survie et incessibilité. Vous convenez que votre compte QALCUL est incessible et que tous les droits afférents à votre code d’utilisateur QALCUL ou au contenu accessible par votre compte prennent fin à votre décès. Sur réception d’une copie de votre certificat de décès, votre compte pourra être résilié et la totalité du contenu afférent pourra être supprimée de façon permanente. Prescription. Vous convenez qu’indépendamment de toute loi stipulant le contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation du service ou de l’application des conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai de un (1) an de la survenance de la cause de cette réclamation ou cause d’action, à défaut de quoi vous devrez y renoncer à jamais. Assurances complémentaires. Vous convenez de déployer des efforts raisonnables pour poser, signer et délivrer ou faire en sorte que soient posés, signés et délivrés tous les actes et documents que QALCUL peut raisonnablement demander à l’occasion aux fins de donner effet aux présentes conditions d’utilisation, notamment relire régulièrement ces dernières et mettre à jour les renseignements concernant votre inscription. Les titres de rubrique des présentes conditions d’utilisation n’ont pour but que d’en faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

24. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation des présentes conditions d’utilisation à notre Service à la clientèle. Dernière mise à jour le 14 juillet 2020